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Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

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Article L144-1

Pensions provisoires pour les ayants cause de militaires disparus

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L143-5

Article L143-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément social pour les conjoints survivants des civils décédés en détention

Résumé Les conjoints des civils morts en captivité avec ce titre reçoivent un supplément sans vérifier leurs revenus.

Le supplément social mentionné au premier alinéa de l'article L. 141-19 est applicable, sans condition de ressources, aux conjoints survivants des civils décédés en détention auxquels a été attribué le titre mentionné à l'article L. 345-1.

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Le supplément social mentionné au premier alinéa de l'article L. 141-19 est applicable, sans condition de ressources, aux conjoints survivants des civils décédés en détention auxquels a été attribué le titre mentionné à l'article L. 345-1.