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Sous-section 3

Droit à pension aux ascendants

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Article L141-13

Conditions d'ouverture des droits à pension aux ascendants de premier degré des militaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L141-12

Article L141-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la pension aux grands-parents des militaires

Résumé Les grands-parents peuvent recevoir une pension si les parents ne sont pas là, avec une augmentation pour chaque petit-enfant décédé après le premier.

A défaut des parents, la pension est accordée aux grands-parents dans les conditions fixées par l'article L. 141-10. Elle est la même que pour les parents.

Chaque grand-parent ou chaque couple de grands-parents ne peut recevoir qu'une pension.

La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.

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A défaut des parents, la pension est accordée aux grands-parents dans les conditions fixées par l'article L. 141-10. Elle est la même que pour les parents.

Chaque grand-parent ou chaque couple de grands-parents ne peut recevoir qu'une pension.

La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.