Article L141-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'ouverture des droits à pension aux ascendants de premier degré des militaires
Résumé Les grands-parents peuvent toucher une pension s'ils ont élevé l'enfant comme leurs propres enfants, jusqu'à un certain âge.
Les droits des ascendants du premier degré sont ouverts à toute personne qui justifie avoir élevé et entretenu l'enfant en ayant durablement remplacé auprès de lui ses parents ou l'un d'eux jusqu'à ce qu'il ait atteint un âge déterminé par décret.
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