Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L141-11

Article L141-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoaration de pension pour les parents ayant perdu plusieurs enfants en service

Résumé Si un parent perd plusieurs enfants en service, il reçoit plus de pension pour chaque enfant à partir du deuxième.

Si l'un des parents a perdu plusieurs enfants des suites de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées en service, il est alloué une majoration de pension pour chaque enfant décédé à partir du deuxième inclusivement.

Le montant de la majoration est fixé par décret.


Historique des versions

Version 1

Si l'un des parents a perdu plusieurs enfants des suites de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées en service, il est alloué une majoration de pension pour chaque enfant décédé à partir du deuxième inclusivement.

Le montant de la majoration est fixé par décret.