Article L132-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations spéciales pour les victimes de la captivité en Algérie
Résumé Les anciens captifs en Algérie avec des blessures ou maladies de cette période peuvent obtenir des allocations spéciales.
Pour les victimes de la captivité en Algérie mentionnées à l'article L. 346-1, les infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées en captivité ou présumées telles ouvrent droit aux allocations spéciales mentionnées aux articles L. 132-1 et L. 132-2, dans les conditions prévues à ces articles.
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