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Section 2

Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

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Article L132-7

Assimilation des infirmités des prisonniers du Viet-Minh

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L132-6

Article L132-6

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Allocations pour les patriotes résistants incarcérés

Résumé Les résistants incarcérés peuvent obtenir des allocations pour les maladies qu'ils ont attrapées en prison, comme si c'étaient des blessures.

Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux, bénéficient des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-2 pour les maladies contractées au cours de leur détention, ou présumées telles, dans les mêmes conditions que s'il s'agissait de blessures.

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Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux, bénéficient des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-2 pour les maladies contractées au cours de leur détention, ou présumées telles, dans les mêmes conditions que s'il s'agissait de blessures.