Article L124-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des taux de pension aux bénéficiaires du chapitre et conditions particulières pour les mineurs
Résumé Les enfants de moins de 15 ans reçoivent la moitié de la pension et doivent passer une visite médicale à 15 ans.
Les taux prévus pour le soldat sont applicables aux bénéficiaires du présent chapitre.
Pour les mineurs de moins de quinze ans, les pensions définitives ou temporaires d'invalidité sont fixées à la moitié du taux accordé aux personnes majeures. Dès que le mineur a atteint sa quinzième année, il est soumis à une visite médicale dont les constatations servent de base, s'il y a lieu, à une nouvelle liquidation de pension.
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