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Section 7

Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Article L123-17

Assimilation des personnes originaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle incorporées de force dans le service allemand du travail

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L123-16

Article L123-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à pension des anciens militaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Les anciens soldats de certaines régions françaises peuvent recevoir une pension pour les blessures et maladies liées à leur service.

Les anciens militaires originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mentionnés au 1° de l'article L. 111-2, ont droit à pension dans les conditions fixées par le présent titre, pour les infirmités résultant de blessures reçues, d'accidents survenus, de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service.

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Les anciens militaires originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mentionnés au 1° de l'article L. 111-2, ont droit à pension dans les conditions fixées par le présent titre, pour les infirmités résultant de blessures reçues, d'accidents survenus, de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service.