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Section 6

Les anciens membres des forces supplétives

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Article L123-16

Droit à pension des anciens militaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L123-15

Article L123-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail sur les grades pour la détermination du taux de pension des forces supplétives

Résumé Les grades des anciens soldats sont utilisés pour calculer leur pension, en suivant des tableaux établis par les ministres de la défense et du budget.

Des tableaux d'assimilation, établis par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget, fixent les grades pris en compte pour la détermination du taux de pension des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 111-3.

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Des tableaux d'assimilation, établis par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget, fixent les grades pris en compte pour la détermination du taux de pension des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 111-3.