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Article L123-9

Presomption d'origine des blessures ou maladies chez les membres de la Résistance

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Section 5

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

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Présomption d'imputation au service des suicides, tentatives de suicide et mutilations volontaires en période de Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines personnes qui ont aidé des alliés ne bénéficient pas de la présomption d'origine pour leurs blessures ou maladies.

Ne bénéficient pas de la présomption d'origine instituée à l'article L. 123-9, les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 112-2.

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Ne bénéficient pas de la présomption d'origine instituée à l'article L. 123-9, les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 112-2.