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Section 3

Marins du commerce et de la pêche

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Article L123-7

Droit à pension des membres des chantiers de jeunesse

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L123-6

Article L123-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de bénéficiaires des marins étrangers

Résumé Les marins étrangers peuvent bénéficier des mêmes droits que les Français si leur pays fait pareil.

Les étrangers servant dans la marine de commerce française bénéficient des dispositions des articles L. 123-3 à L. 123-5 lorsque l'Etat dont ils sont ressortissants accorde la réciprocité aux ressortissants français.

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Les étrangers servant dans la marine de commerce française bénéficient des dispositions des articles L. 123-3 à L. 123-5 lorsque l'Etat dont ils sont ressortissants accorde la réciprocité aux ressortissants français.