Article D75
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des avances sur pensions par les caisses de crédit municipal
Résumé Les caisses de crédit municipal utilisent leur argent pour donner des avances sur pensions et pour payer les pensions dues au Trésor.
Mots-clés : pensions finances publiques caisses de crédit municipal gestion des fonds
Les caisses de crédit municipal font face, au moyen de l'ensemble des fonds dont elles disposent :
- pour leur propre compte, au paiement des avances sur pensions ;
- pour le compte du Trésor, au paiement du solde des arrérages de pensions.
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