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Titre II

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires

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Chapitre IV

Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris

R78 — R79

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

Article R*77

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Définition d'un nouvel emploi pour l'application de la reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

Résumé Un nouvel emploi est un poste qui donne droit à une pension dans certains régimes.

Pour l'application de l'article L. 77, est regardé comme nouvel emploi tout emploi civil ou militaire conduisant à pension du régime du présent code, du régime de retraites de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 ou du régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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