Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires

Chapitre Ier : Agents en service détaché

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière