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Code des marchés publics

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchés de l'État

Résumé. Les marchés de l'État et leurs modifications sont contrôlés par chaque ministre selon des règles spécifiques.

Les dispositions de l'article 126 (Contrôle des marchés publics par les ministres) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Article 290