Code des marchés publics
Chapitre Ier : Contrôle des marchés
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre Ier : Contrôle des marchés
Section 1 : Contrôle des coûts de revient
Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat