Code des marchés publics

Article 248

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Article 248

Les dispositions de l'

article 72

(

Marché à tranches conditionnelles

)

Art. 72

Marché à tranches conditionnelles

Un marché peut être fait en plusieurs parties, certaines ne se réalisent que si le décideur le confirme, et le prestataire peut recevoir une petite compensation s’il attend ou si la partie n’est pas confirmée.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Marché à tranches conditionnelles

Résumé. Un marché à tranches conditionnelles permet de passer des contrats en plusieurs étapes, avec une partie obligatoire et des parties optionnelles.

Les dispositions de l'article 72 (Marché à tranches conditionnelles) sont applicables.

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