Code des marchés publics

Article 209

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Article 209

Les dispositions de l'

article 36

(

Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes

)

Art. 36

Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes

La procédure de dialogue compétitif permet aux pouvoirs adjudicateurs de discuter avec les candidats pour définir des solutions complexes.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Application de l'article 36 aux marchés publics complexes

Résumé. L'article 36 s'applique à une procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics complexes.

Les dispositions de l'article 36 (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes) sont applicables.

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