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Code des marchés publics

Article 20

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Article 20

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques

Résumé. En cas de problèmes techniques imprévus, les modifications d'un contrat peuvent être importantes sans limite. Sinon, elles ne doivent pas changer l'essentiel du contrat.

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008art. 35 : Élargissement des exceptions pour les modifications de marché

En résumé. La nouvelle version élargit les exceptions pour les modifications de marché en cas de sujétions techniques imprévues, sans limite de montant.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance