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Code des marchés publics
Chapitre II : Exclusions
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre II : Exclusions
Section 1 : Exclusions générales
Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
Section 3 : Exclusions de certains marchés passés
pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux