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Code des marchés publics

Article 327

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Article 327

Les articles

133

,

139

,

143

,

144

,

145

et

149

sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'

article 250

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code des marchés publics 133, 139, 143, 144, 145, 149, 250

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 1994 au samedi 8 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au jeudi 3 février 1994

Transféré depuis le vendredi 18 décembre 1992

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 327

Source : Légifrance