Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Code des marchés publics
Article 327
Article 327
Les articles
133
,
139
,
143
,
144
,
145
et
149
sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'
article 250
.
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En vigueur du vendredi 4 février 1994 au samedi 8 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au jeudi 3 février 1994
Transféré depuis le vendredi 18 décembre 1992
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 327
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