Abrogé par Code des marchés publics - art. 1 (Ab)
Créé le 8 mars 2001 · Abrogé le 8 janvier 2004
Le code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret, est abrogé.
Cette abrogation prend effet à l'issue du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.