Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

Article 2

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Article 2

Le code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret, est abrogé.

Cette abrogation prend effet à l'issue du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 8 mars 2001 · Abrogé le 8 janvier 2004

Le code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret, est abrogé.

Cette abrogation prend effet à l'issue du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.

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En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance