Code des juridictions financières
LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
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Rôle du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé. Le Conseil des prélèvements obligatoires analyse les effets des taxes et conseille le gouvernement.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
CHAPITRE UNIQUE