Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
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Bénéfice de la frappe des pièces de 5 francs
Le bénéfice résultant de la frappe des pièces visées à l'article 25 (Frappe et émission de pièces de 5 francs) est compris dans l'excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe de l'administration des monnaies et médailles.