Code des instruments monétaires et des médailles

Article 25

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Article 25

L'administration des monnaies et médailles est autorisée à frapper, pour le compte de l'Etat, des pièces de 5 francs (0,05 F) en métal commun, dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

L'émission des pièces frappées en application du présent article ne pourra dépasser au total 5 milliards de francs (50 000 000 F).

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frappe et émission de pièces de 5 francs

Résumé. Le gouvernement peut fabriquer des pièces de 5 francs en métal commun, mais ne peut pas en émettre plus de 5 milliards de francs.

L'administration des monnaies et médailles est autorisée à frapper, pour le compte de l'Etat, des pièces de 5 francs (0,05 F) en métal commun, dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

L'émission des pièces frappées en application du présent article ne pourra dépasser au total 5 milliards de francs (50 000 000 F).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance