Article 17
Abrogé depuis le 2001-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'importer des monnaies en métal commun étrangères
Résumé On ne peut pas amener dans le pays des pièces faites à l'étranger en métal commun, sinon on risque les mêmes sanctions que pour les marchandises interdites.
Mots-clés : Monnaie Douane Législation Contrôle des importations
L'introduction des monnaies en métal commun de fabrication étrangère est prohibée, sous les peines portées par les lois concernant les marchandises prohibées à l'entrée du territoire.
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