Code des instruments monétaires et des médailles

Article 15

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Article 15

La commission s'assure de la régularité de l'émission des pièces au point de vue du poids et du titre, et, à cet effet, elle fait vérifier, à la fin de chaque année, des échantillons prélevés sur chacune des brèves admises en délivrance dans le cours de cette année. Cette vérification porte également sur des pièces extraites de la circulation. Le nombre et le mode de prélèvement de ces échantillons ainsi que les mesures nécessaires pour garantir leur identité, sont déterminés par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1973

Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 1 janvier 1973

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des pièces monétaires

Résumé. La commission vérifie chaque année le poids et le titre des pièces en prélevant des échantillons, selon un décret qui fixe le nombre et la façon de les prélever.

La commission s'assure de la régularité de l'émission des pièces au point de vue du poids et du titre, et, à cet effet, elle fait vérifier, à la fin de chaque année, des échantillons prélevés sur chacune des brèves admises en délivrance dans le cours de cette année. Cette vérification porte également sur des pièces extraites de la circulation. Le nombre et le mode de prélèvement de ces échantillons ainsi que les mesures nécessaires pour garantir leur identité, sont déterminés par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1973

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 1972

Source : Légifrance