Code des instruments monétaires et des médailles

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des conditions de frappe des médailles

Résumé Ne pas respecter les règles de fabrication de médailles coûte 3 750 euros d'amende.

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

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Suppression de la majoration pour récidive

Résumé des changements L’amende est désormais fixée à 3750 €, sans majoration supplémentaire en cas de récidive.

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros .

Version 3

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Réduction des pénalités et conversion monétaire

Résumé des changements Les amendes prévues pour les contrevenants à l'article 9 ont été abaissées de 25 000 F/50 000 F à 3 750€/7 500€ et la monnaie a changé de franc à euro.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros et à 7500 euros en cas de récidive.

Version 2

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Augmentation des amendes et clarification de la pénalité en cas de récidive

Résumé des changements Les amendes ont été augmentées : 15 000 F remplacés par 25 000 F pour un premier délit et la pénalité en cas de récidive est désormais fixée à 50 000 F au lieu d’une « somme double » indéterminée.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 25.000 F et à 50.000 F en cas de récidive.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 1952

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 15.000 F et à une somme double en cas de récidive.