Article D471-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction
Résumé Les règles de cette section concernent la taxe sur les pierres utilisées dans la construction.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11.
1 version
1 cité