Article A471-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxation des biens des industries des roches ornementales et de construction
Résumé Certaines pierres et roches sont taxées en fonction de leur type et de leur utilisation.
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|---------------------------------------|---------------------------|
|Pierres ornementales ou de construction| 08.11.11 |
| 08.11.12 | |
| Ardoise | 08.11.40 |
| Pierres taillée, façonnée et finie | 23.70.11 |
| 23.70.12 | |
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