Article D471-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les produits de l'industrie du papier
Résumé On peut payer la taxe par virement, en ligne ou par chèque.
La taxe est acquittée par virement bancaire, au moyen d'un mode de règlement en ligne ou par chèque.
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