Article D471-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les produits de l'industrie du papier
Résumé La taxe sur le papier se paie à un centre spécial.
La taxe est déclarée et acquittée auprès du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses créé en application de l'article L. 521-1 du code de la recherche.
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