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Section 10

Biens des industries du papier

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Article D471-59

Taxe sur les produits de l'industrie du papier

Code des impositions sur les biens et services

Article A471-58

Article A471-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la taxe pour les biens des industries du papier

Résumé La taxe sur le papier est de 0,04 %.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,04 %.

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Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,04 %.