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Chapitre V

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX

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Section 2

Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

D455-3 — D455-4

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Article D455-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation de la taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Résumé La taxe pour les films est confirmée après le paiement et la délivrance du visa.

La constatation de la taxe prévue à l'article L. 455-5 est réalisée par la délivrance du visa postérieurement au paiement réalisé conformément à l'article D. 455-2.

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Article D455-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquittement de la taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Résumé Pour payer la taxe sur le visa de cinéma, on envoie l'argent au CNC par virement ou prélèvement bancaire.

Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.

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