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Section 1

Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

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Article D455-3

Constitution de la taxe sur l'autorisation d'exercice d'établissement de spectacles cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article D455-2

Article D455-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquittement de la taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Résumé Pour payer la taxe sur le visa de cinéma, on envoie l'argent au CNC par virement ou prélèvement bancaire.

Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.

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Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.