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Taxe sur la publicité extérieure

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Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

D455-1 — D455-2

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Article D454-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance de paiement de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé Paiement de la taxe de publicité au plus tôt le 1er septembre, si déclaration avant le 30 juin.

Pour le support faisant l'objet d'une déclaration au plus tard le 30 juin de l'année d'exigibilité, l'échéance de paiement est fixée au plus tôt le 1er septembre de cette même année.

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Article D454-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé Pour la publicité extérieure, on paie la taxe différemment, selon des règles spécifiques.

Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès de l'autorité compétente selon les modalités prévues pour le titre de recettes mentionné à l'article L. 454-73 en application de l'article 25 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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