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Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
D454-9
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Chapitre IV
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Sous-section 1
Montant de la taxe
A454-10 — A454-12
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
