Article D454-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
Résumé La taxe sur la publicité dans les imprimés suit les mêmes règles que d'autres taxes.
Les règles de constatation et de paiement de la taxe sont celles applicables aux impositions qui relèvent de la déclaration commune des impositions sur les biens et services mentionnée à l'article D. 161-25.
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