Le paramètre mentionné à l'article L. 433-10 en fonction duquel est différencié le tarif de base de la taxe est, pour les installations de stockage de déchets radioactifs mentionnées à l'article L. 433-2, la capacité de stockage autorisée.

Les installations de stockage de déchets radioactifs sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité de stockage autorisée, exprimée en mètres cubes :

| Sous-catégorie | Capacité de stockage autorisée
(mètres cubes) | |-----------------------|----------------------------------------------------------| | Petites installations | Inférieure à 1 000 000 | | Installations moyennes| Supérieure ou égale à 1 000 000 et inférieure à 1 500 000| | Grandes installations | Supérieure ou égale à 1 500 000 |

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-6, le tarif annuel de base, exprimé en millions euros, est le suivant :

|Sous-catégorie d'installation|Tarif de base en activité

(M €)|Tarif de base à l'arrêt

(M €)| |-----------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------| | Petites installations | 2,566 | 0,415 | | Installations moyennes | 4,732 | 0,430 | | Grandes installations | 6,800 | 0,445 |

Pour les installations de stockage de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte mentionnées au 2° de l'article L. 433-16, le tarif unitaire de stockage est fixé à 3,3 euros par mètre cube de stockage.