Section parente

Section 1

Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Section suivante

Paragraphe 1

Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés

D433-1 — A433-2

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés

Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives

Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs