Le paramètre mentionné à l'article L. 433-10 en fonction duquel est différencié le tarif de base de la taxe est, pour les installations de stockage de déchets radioactifs mentionnées à l'article L. 433-2, la capacité de stockage autorisée.

Les installations de stockage de déchets radioactifs sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité de stockage autorisée, exprimée en mètres cubes :

| Sous-catégorie | Capacité de stockage autorisée
(mètres cubes) | |-----------------------|----------------------------------------------------------| | Petites installations | Inférieure à 1 000 000 | | Installations moyennes| Supérieure ou égale à 1 000 000 et inférieure à 1 500 000| | Grandes installations | Supérieure ou égale à 1 500 000 |