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Section 5

Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

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Article D425-1

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Code des impositions sur les biens et services

Article A423-28

Article A423-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux échéances déclaratives pour la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Pour les taxes de transport maritime, les déclarations sont faites en janvier si vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre.

Par dérogation à l'article A. 161-28, lorsque le redevable relève du régime mensuel ou trimestriel de déclaration, l'échéance déclarative est fixée au cours du mois de janvier de l'année qui suit l'achèvement de la période déclarative.

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Par dérogation à l'article A. 161-28, lorsque le redevable relève du régime mensuel ou trimestriel de déclaration, l'échéance déclarative est fixée au cours du mois de janvier de l'année qui suit l'achèvement de la période déclarative.