Code des impositions sur les biens et services

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile

Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire

Paragraphe 5 : Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la majoration en outre-mer