Section précédente
Paragraphe 5
Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
A422-18
Section parente
Section 2
Taxe sur le transport aérien de passagers
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Paragraphe 1
Dispositions générales
D422-19 — A422-20
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse
Paragraphe 4 : Dispositions propres à la majoration en outre-mer
