Section précédente
Sous-section 1
Eléments taxables et territoires
A422-7 — A422-7-8
Section parente
Section 2
Taxe sur le transport aérien de passagers
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Paragraphe 1
Tarif de l'aviation civile
A422-8
Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire
Paragraphe 5 : Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
