Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile

Article A422-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : tarif transport aéreo

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

| DESTINATION FINALE | TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)| |---------------------------|--------------------------------------------| | Européenne ou assimilée | 5,14 | | Intermédiaire ou lointaine| 9,25 |