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Titre II

TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

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Sous-Paragraphe 1

Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

D322-39 — A322-43

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre II : ÉNERGIES

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Production

Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées