Article L454-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé La taxe sur la publicité extérieure se calcule en utilisant un taux, une base et un tarif.
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le taux annuel d'assujettissement au sens de l'article L. 454-54 ;
2° La base imposable résultant des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ;
3° Le tarif résultant des paragraphes 2 ou 3 de la présente sous-section.
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