Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de taxe pour certains déchets énergétiques
Résumé. Certains déchets ne sont pas taxés s'ils sont déjà soumis à une taxe sur les énergies.
Est exempté le déchet soumis à l'accise sur les énergies en application des 1° ou 2° de l'article L. 312-2.