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Article L423-61

Montant et modulation de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

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Section 5

Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

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Article L423-63

Affectation du produit de la taxe sur le transport maritime de passagers

Code des impositions sur les biens et services

Article L423-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'entreprise qui gère le bateau pour les passagers en Corse doit payer des taxes.

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que l’entreprise est redevable de la taxe, clarifiant ainsi son obligation fiscale.

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Est redevable l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.